Salut à toi, Internaute de passage. On dirait que c'est la première fois que tu viens ici, ou alors, ça fait un bail que tu n'es pas venu ;-).
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La LEN au journal officiel
La LEN (Loi sur la confiance dans l’économie numérique) est entrée en application depuis hier, 22 juin 2004, date de sa publication au Journal Officiel.
Comme nul n’est censé ignorer la loi, vous pouvez la consulter sur cette page.
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